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CONDITIONS
GENERALES DE VENTES: |
Conditions de vente (date
de publication: 05/09/2009)
Les présentes conditions régissent les relations
entre BELLE & SEXY (sarl D3S) et le Client. Ces relations concernent la vente,
par le biais du site www.bellelingeriesexy.com, des divers produits mis en ligne.
Le présent site est édité par la société D3S, au capital de 26.000 €
immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 498 418 359.
N° d'identification à la TVA intra-communautaire :
FR89498418359
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société sarl D3S et le
Client,.
Le client qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve
l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut
acceptation.
Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la
qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins
personnels.
Les mineurs n'ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à
commander sur le site www.bellelingeriesexy.com qu'avec l'autorisation expresse de leurs
représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l'égard de D3S.
D3S se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales.
En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au
jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des
présentes conditions générales.
Tous les articles présents sur notre site sont disponibles, néanmoins, il se
peut qu'un article soit indisponible lors de votre commande, dans ce cas nous nous
efforcerons de l'approvisionner rapidement. Si ce délais était supérieur à 20 jours (après acceptation du paiement),
nous vous informerons par email afin de vous prévenir et de remplacer la référence en
rupture par une autre ou procéder à son remboursement.
La livraison est assurée par un transporteur ou la poste en fonction de la
taille de la commande.
Notre société SARL D3S ne peut être tenue responsables des retards de livraison, des
pertes de marchandises, dus à la Poste ou d'autres prestataires.
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Votre règlement
Carte bancaire
Carte bancaire émise par un établissement de
crédit dont le siège est en France.
Le prélèvement s’effectue à l'enregistrement de votre commande.
D3S sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L ou par le service SPPLUS de la
Caisse d'Epargne.
Chèque BANCAIRE OU POSTAL
Choisissez le paiement par chèque lors de votre
commande sur le site et envoyez votre reçu affiché à l'écran (à imprimer) par
courrier accompagnée de votre chèque.
Votre comande entrera en traitement à reception de votre réglement.
Le chèque est à mettre à l'ordre de SARL D3S, et à envoyer sous enveloppe affranchie
à :
SARL D3S - 29 rue du Général Leclerc - 59480 LA BASSEE
Virement BANCAIRE
Choisissez le paiement par chèque virement
lors de votre commande. Les informations bancaires vous seront affichées en ligne pour
ordonner votre virement.
( n'oubliez pas de mettre votre référence de commande en commentaire sur le virement )
Bon de réduction ou chèques cadeaux
Bon d'achats ou chèques cadeaux émis par D3S.
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.
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Retour – Rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client
dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner
à D3S les articles dont il ne serait pas entièrement satisfait..
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles concernés doivent être retournés neufs et propres dans leur emballage
(packaging) d'origine complet.
Le client s'engage à prévenir la société D3S de ce retour en remplissant le formulaire
en ligne prévu à cet effet, rubrique RETOUR et à s'acquiter, le cas échéant des frais
de retour si cette procédure engage un nouvel envoi de la part de la société D3S
(cas d'échange d'articles).
Toute annulation d' une commande spéciale concernant un article sur mesure, de ce fait spécifique au client, et déjà répercutée auprès de son fabricant, intervenant dans son délais de traitement normal tel que spécifié sur la fiche de l'article concerné, entraînera des frais pour le client à hauteur de 30% de la valeur de cet article.
ARTICLES non repris:
Les sextoys pour des raison d'hygiène.
Les ensembles portés incluant string, culotte.
Les bas et collants déformés au moindre essayage.
Les articles soldés (pour tout échange contacter le service commercial par email: SERVICE COMMERCIAL
Retour de commandes ayant bénéficié de plages promotionnelles "port gratuit":
Tout remboursement se fera après déduction des frais de port acquités par nos soins auprès des services Colissimo sur la base moyenne de 8,99 euros.
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Réclamation :
Toute réclamation est portée à la connaissance de
D3S auprès de son service client :
Courrier postal:
BELLE & SEXY
29 rue du Général Leclerc
59480 LA BASSEE
Courriel : team@bellelingeriesexy.com
Téléphone: 08 92 23 11 13 (0,34 cts/mn)
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Données personnelles :
Le site www.bellelingeriesexy.com recueille des
données personnelles concernant le client. Les informations demandées sont nécessaires
au traitement de la commande du client ainsi qu'à la gestion des relations commerciales
entre D3S et le client.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accés, de rectification
et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. Le client peut
exercer ce droit selon les modalités suivantes :
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Propriété intellectuelle et Utilisation du site :
L'ensemble des éléments composant le site
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expressément autorisée par D3S.
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